DISPOSITIF
LOI JEANBRUN

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Dispositif Loi Jeanbrun

La loi Jeanbrun a pour but principal de relancer l’investissement locatif en France après la fin du dispositif Pinel.

L’idée est d’encourager les particuliers à acheter des logements (neufs ou rénovés) pour les mettre en location, afin d’augmenter l’offre de logements, surtout là où la demande est forte.

Contrairement au Pinel, la loi Jeanbrun ne donne pas une réduction d’impôt “clé en main”, mais permet de payer moins d’impôts grâce à l’amortissement du bien.

Concrètement, une partie du prix du logement (et parfois des travaux) est déduite chaque année des loyers perçus, ce qui réduit fortement, voire annule l’impôt sur les revenus locatifs.

Comment fonctionne l'avantage fiscal de la
Loi Jeanbrun ?

Le cœur du dispositif repose sur l’amortissement du bien immobilier.
Selon le type de location choisi, l’avantage fiscal peut varier. Les estimations actuelles évoquent les ordres de grandeur suivants :

LOYER INTERMEDIAIRE
Amortissement annuel :

3,5%

Jusqu'à environ 8.000€ par an
de gain fiscal potentiel

LOGEMENT SOCIAL
Amortissement annuel :

4,5%

Jusqu'à environ 10.000€ par an
de gain fiscal potentiel

LOGEMENT TRES SOCIAL
Amortissement annuel :

5,5%

Jusqu'à environ 12.000€ par an
de gain fiscal potentiel

Le Dispositif Jeanbrun, en conclusion ?

MIEUX QUE LE PINEL 2024 !

En comparaison, le dispositif Jeanbrun est généralement plus avantageux que l’ancien Pinel, mais il fonctionne différemment. Le Pinel offrait une réduction d’impôt simple et plafonnée, souvent contrebalancée par des prix d’achat élevés dans le neuf et une rentabilité limitée.

La loi Jeanbrun repose sur l’amortissement du bien immobilier. Chaque année, une partie du prix du logement est déduite des loyers, ce qui permet de réduire fortement, voire d’annuler, l’imposition sur les revenus locatifs pendant de nombreuses années. Pour les contribuables fortement imposés, l’économie globale est souvent supérieure à celle du Pinel. En résumé, le Pinel était plus simple mais moins performant sur la durée, tandis que le dispositif Jeanbrun offre un avantage fiscal plus puissant à long terme, à condition que l’investissement soit bien structuré.